Conditions Générales de Vente (CGV) – AmyaDeco
1. Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (papiers peints, tableaux, coussins) effectuées sur le site amyadeco.com. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière du client à ces conditions.
2. Produits et Commandes
- Papiers Peints : Ils sont fabriqués sur-mesure selon les dimensions fournies par le client. Le client est responsable de l’exactitude des mesures transmises.
- Disponibilité : Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles (pour les coussins/tableaux) ou des capacités de production (papiers peints).
- Validation : Une commande est considérée comme finale dès sa validation sur le site et confirmation par e-mail ou WhatsApp.
3. Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en Dirhams (MAD) toutes taxes comprises (TTC).
- AmyaDeco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Modes de paiement : Nous acceptons [Paiement à la livraison / Virement bancaire / Carte bancaire – à adapter selon votre setup].
4. Livraison
- Nous livrons partout au Maroc.
- Les délais de livraison varient selon le produit (compter un délai de production supplémentaire pour les papiers peints sur-mesure).
- AmyaDeco ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.
5. Droit de Rétractation et Retours
- Produits Standards (Coussins, Tableaux) : Conformément à la loi, vous disposez de 7 jours pour retourner un produit non utilisé dans son emballage d’origine.
- Produits Sur-Mesure (Papiers Peints) : Conformément à l’article 36 de la loi 31-08 (Maroc), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun retour n’est accepté pour les papiers peints sur-mesure, sauf en cas de défaut de fabrication prouvé.
6. Responsabilité AmyaDeco ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise pose du papier peint par le client ou un tiers. Nous recommandons de faire appel à un professionnel pour l’installation.
7. Propriété Intellectuelle Tous les visuels, designs et contenus du site amyadeco.com sont la propriété exclusive d’AmyaDeco. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
8. Protection des données Vos données personnelles sont traitées avec confidentialité et uniquement pour la gestion de vos commandes, conformément aux normes de la CNDP au Maroc.
9. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Fes seront seuls compétents.
10. Contact Pour toute question : contact@amyadeco.com
